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Punaises Alsace
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Les informations techniques diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic réalisé sur place. Les fourchettes tarifaires publiées sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis écrit remis après visite engage l'entreprise.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse e-mail ci-dessus.
Sources et mise à jour
Page rédigée par l'équipe technique, vérifiée et mise à jour le . Relecture semestrielle des données réglementaires et tarifaires.
- [1] Ministère chargé de la Transition écologique — Arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certificat Certibiocide), 9 octobre 2013, modifié. www.legifrance.gouv.frEncadre la certification obligatoire des applicateurs de produits biocides.
- [2] Union européenne — Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides — type de produits 18 (insecticides), 22 mai 2012. eur-lex.europa.euCadre d'autorisation des substances actives et des produits employés.
- [3] Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative — Punaises de lit : droits et démarches du locataire et du propriétaire, consulté le 27 août 2026. www.service-public.frDémarches, obligations respectives du bailleur et du locataire.
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